Conditions Générales de Ventes

BENTOMAMA

Dernière mise à jour : 27 décembre 2021

1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB

Le site bentomama.fr appartient à STÉPHANIE HUYNH, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 3 place des 3 frères lebeuf 92400 Courbevoie.

Immatriculation : numéro 838 628 337 R.C.S Personne physique, STÉPHANIE HUYNH est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : bonjour@bentomama.fr

Le webmaster, STÉPHANIE HUYNH, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : bonjour@bentomama.fr

Le site bentomama.fr est hébergé par Hostinger, dont le siège social est localisé à HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

En utilisant notre site web bentomama.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par STÉPHANIE HUYNH.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS

En accord avec sa politique de communication, le site bentomama.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par STÉPHANIE HUYNH, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site bentomama.fr

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site web bentomama.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à bonjour@bentomama.fr

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web bentomama.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Le site bentomama.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site bentomama.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web bentomama.fr appartient exclusivement à STÉPHANIE HUYNH. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site bentomama.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site bentomama.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

Toute informations recueillie sur le site web bentomama.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou de contact.

STÉPHANIE HUYNH s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse bonjour@bentomama.fr , ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 3 place des 3 frères lebeuf 92400 Courbevoie.

7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web bentomama.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.