Conditions Générales de Ventes

BENTOMAMA

Dernière mise à jour : 27 décembre 2021

Identification : www.bentomama.fr

Email : bonjour@bentomama.fr

Statut Juridique : Micro-entreprise

N° de SIRET : 83862833700027

N° APE : 4791A

Adresse : 3 place des 3 frères lebeuf, 92400 Courbevoie

Article 1 Application

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Bentomama et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : “Accessoires de table”.

Toute prestation accomplie par la société Bentomama implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Boutique ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Bentomama ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Bentomama sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique .

Article 4 Prix des produits

La rubrique ” Boutique ” de notre site indique les prix en euro toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la commande par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Bentomama se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Bentomama serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmer votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Bentomama confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Bentomama constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Bentomama dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Article 7 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Bentomama une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.

Après confirmation de commande, Bentomama s’engage à procéder à l’envoi des références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, à compter du mail confirmant la réception de la commande.

Le délai de livraison varie entre 10 et 45 jours suivants la date d’envoi des références commandées par l’acheteur.

En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard 45 jours après la conclusion du contrat, le client peut contacter la société Bentomama pour réclamer une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est pas exécutée dans ce nouveau délai, le client pourra demander la résolution du contrat.

Pour tout achat en France, bien que Bentomama, assujetti à la loi Française respecte rigoureusement le Code Général des Impôts (CGI), vous consentez à ce qu’un ou plusieurs colis vous soient expédiés et que vous obteniez des frais de douane à leur arrivée dans votre pays. Si tel est le cas, Bentomama est enregistré sous un numéro EORI. Vous devrez contacter Bentomama, muni des documents fournis par la douane, afin de régulariser ces frais. Nous vous règleront la totalité des frais de douane que vous aurez avancé via le moyen de paiement de votre choix (Paypal ou virement bancaire).

Toutes les commandes passées sur Bentomama.fr sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Bentomama se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à lire la notice d’emploi et les précautions d’emploi qui lui sont fournies. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Bentomama de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 9 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société Bentomama à l’adresse suivante: Bonjour@bentomama.fr

Article 10 Satisfait ou remboursé

Le client dispose d’un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommandée (via le formulaire de rétractation en fin de page) avec accusé de réception (aucune demande de remboursement par mail ne sera traitée) envoyée à cette adresse : Bentomama Stéphanie Huynh – 3 place des 3 Frères lebeuf 92400 Courbevoie. Ce délai est de 14 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente (délai plus long, mais jamais inférieur à 7 jours). En cas d’échange ou de remboursement d’une commande reçue par la Poste, le client est tenu de renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (sauf mention contraire sur la page de vente) à l’adresse suivante :

Bentomama Stéphanie Huynh

3 place des 3 Frères lebeuf

92400 Courbevoie

En cas d’exercice du droit de rétractation, Bentomama est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni au vendeur une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement doit se faire par le même moyen que celui utilisé par le consommateur, sauf accord exprès du consommateur pour se faire rembourser par un autre moyen.

Le consommateur est, quant à lui, tenu de restituer ou de renvoyer le bien, sans retard excessif, dans les quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter en prenant à sa charge les frais de retour.

Article 11 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. BENTOMAMA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BENTOMAMA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à BENTOMAMA pour obtenir une solution amiable.

Article 12 Garanties

Dans tous les cas, BENTOMAMA ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de BENTOMAMA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, BENTOMAMA doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).